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| Conditions générales de vente |  |
| Condition générale |
| Ce site internet est réalisé par les Enseignes ROCHEREAU, représenté par M Alban GAULTIER |
| Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'entreprise Enseignes ROCHEREAU - 74, Rue Auclert Descottes - BP 137 - 36200 ARGENTON SUR CREUSE SIREN 422 769 133 Toute commande enregistrée par les Enseignes ROCHEREAU implique l'acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente en vigueur. Le client renonce à l'ensemble de ses propres conditions générales d'achat et à tout autre document contradictoire, sauf acceptation préalable de notre part. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par les Enseignes ROCHEREAU. |
| Produits |
| Les caractéristiques des produits proposés par les Enseignes ROCHEREAU peuvent évoluer à tout moment. Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les caractéristiques de ces produits sont données à titre indicatif et n'engagent nullement la responsabilité des Enseignes ROCHEREAU. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis. |
| Prix |
| Les prix de nos produits sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais d'expédition. les Enseignes ROCHEREAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des produits concernés à cette date. Les prix indiqués sur nos devis sont fermes pendant une durée de 1 mois à compter de l'établissement dudit devis. Sauf mention spéciale. |
| Commandes |
A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté les prix proposés à la vente, ainsi que les présentes conditions générales de vente. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord des Enseignes ROCHEREAU. Toute offre de vente s'entend sous réserve de stocks disponibles, et dans le délai imparti. Pour les commandes passées sur notre site internet : Les données enregistrées sur notre site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les Enseignes ROCHEREAU et le client. |
| Paiement |
Un escompte de 2% (hors frais de port) est consenti pour les règlements anticipés. Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à prendre contact avec notre Service Clients. les Enseignes ROCHEREAU étudieront chaque dossier au cas par cas et se réserve le droit de refuser l'attribution de ces conditions spéciales de règlement. En cas de retard de paiement et sauf report sollicité à temps et accordé par les Enseignes ROCHEREAU, le client sera tenu, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, de verser, par mois de retard, des pénalités calculées sur la base d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de l'échéance du paiement de la facture concernée. Le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible toutes nos créances même celles à échoir. les Enseignes ROCHEREAU pourront suspendre dans ce cas toutes commandes en cours. |
| Livraison |
| Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande ou par mise à disposition à notre établissement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre part. Tout retard de livraison ne pourrait donner lieu à une indemnité ou pénalité, ni justifier l'annulation de la commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur dès la prise en charge de celles-ci par les transporteurs au départ de notre entrepôt, quelles que soient les modalités de règlement du prix du transport, même en cas de livraison FRANCO. En cas de vol, perte ou détériorations survenus en cours du transport, il appartient à l'acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur, dans les délais et conditions réglementaires prévus au code de commerce. les Enseignes ROCHEREAU sont autorisées à procéder à des livraisons complètes ou partielles. Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus selon un barème établi par les Enseignes ROCHEREAU. Le FRANCO de port est obtenu pour toute commande égale à 1430 euros HT (sur la base du prix public) Net par expédition, pour la France métropolitaine (sauf mention particulière ou produits spécifiés "Port Spécial"). |
| Réclamation - Retour |
| Tout retour ou reprise de marchandise ne peut se faire sans l'accord préalable de notre Service Clients, qui attribue un numéro d'autorisation de retour. Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour formuler sa réclamation motivée auprès de notre Service. Seule la clientèle non professionnelle possède un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de commande inclue. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état. Après réception et vérification des produits retournés, les Enseignes ROCHEREAU adressent à l'acheteur un avoir correspondant au montant de la facture d'origine. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions spécifiées ci-dessus. |
| Garanties |
| Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de produits est soumise aux garanties légales contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil. Notre garantie exclut les conséquences de l'usure normale ou celle d'une utilisation anormale, d'un manque d'entretien, d'une transformation du produit ou d'une incompatibilité avec d'autres matériels. La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sans autre indemnité, dans les conditions définies par les fabricants. Dans le cas d'une demande d'expertise sur un bien détérioré, cette procédure fera l'objet d'un devis. |
| Responsabilité |
| La responsabilité des Enseignes ROCHEREAU est strictement limitée aux obligations définies par les présentes conditions générales de vente. les Enseignes ROCHEREAU ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage indirect comme la perte de clientèle, perte de bénéfice, perte de données, perte de chance qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits. |
| Réserve de propriété |
| En application de la Loi N° 80.135 du 12 mai 1980, les Enseignes ROCHEREAU conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement intégral de leur prix de vente, frais annexes et taxes. L'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises. |
| Attribution juridique |
| Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Châteauroux sera la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre. |
| Informatique et libertés |
| Toute commande passée donne lieu à l'enregistrement de données informatiques. les Enseignes ROCHEREAU s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. En application de la loi "Informatique et libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, tout client des Enseignes ROCHEREAU dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra nous faire parvenir sa demande à : Enseignes ROCHEREAU - BP 137 - 36200 ARGENTON SUR CREUSE, ou par e-mail à : info@rochereau.fr. |
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